Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Conditions Générales de Vente – Boutique en Ligne
- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
– Le site atelierokome.com nommé ci-après « Atelier Okome » ou “le Site”.
Et :
– toute personne (le « Client ») effectuant une commande sur : atelierokome.com (“Atelier Okome”).
Atelier Okome et le Client (les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande. Pour nos prestations et fournitures dans le cadre de la présente boutique en ligne, seules s’appliquent les conditions générales de vente dans leur version valable au moment de la commande. Nous n’acceptons pas les dispositions du donneur d’ordre qui s’en écarteraient, sauf accord écrit exprès de notre part. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. L’Atelier Okome pourra être amené à faire évoluer le site atelierokome.com, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande, implique l’adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
- CONCLUSION DU CONTRAT
Nos offres sur internet constituent une invitation sans engagement à conclure un contrat d’achat. Par sa commande, le client fait une offre qui l’engage et qui porte sur la conclusion d’un contrat d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l’offre, à savoir par l’expédition de la marchandise ou par la confirmation de la commande. La confirmation automatique d’une commande tient lieu uniquement d’information au client et ne saurait être prise pour une acceptation du contrat. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par Atelier Okome sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.
- PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont toutes taxes comprises, auxquels viennent s’ajouter le cas échéant les frais de transport indiqués. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
- LIVRAISON
Chaque commande fait l’objet d’une adresse unique de livraison. Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse que la vôtre. Lorsque nous sommes amenés à procéder à des livraisons partielles, nous prenons à notre charge les frais d’expédition supplémentaires qui en résultent. Toutes les commandes sont traitées et préparées entre 1 et 4 jours et expédiées conformément aux conditions de livraison. La livraison est effectuée par voie postale. Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu’en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés.
Coût de la livraison : La marchandise est livrée aux prix d’envoi indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis de votre commande, et le temps d’acheminement par le transporteur. Le délai de livraison est prolongé dès lors que surgissent des empêchements dont nous ne pouvons pas être tenus responsables. Les indications relatives au délai de livraison ne sont pas contraignantes à moins que, à titre exceptionnel, le délai de livraison ait formellement été confirmé par écrit. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état. En cas de problème, vous devez impérativement nous en informer par email à atelier.okome@gmail.com ou via le formulaire de contact. Dans tous les cas, n’omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervient au-delà de 48h après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Le statut de livraison du transporteur fait foi. Les produits livrés contestés devront être retournés à votre charge et dans leur emballage à l’Atelier OKOME, dont l’adresse est disponible ci-dessous.
- ECHÉANCE, PAIEMENT, RETARD
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant le mode de règlement suivant : par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard). Le site vous permet de bénéficier d’une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé via le service de paiement sécurisé Stripe. Toutes les informations gérées par Stripe sont cryptées avec les meilleurs standards de sécurité.
- DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf cas de non-conformité ou défaut du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) en précisant son numéro de commande. Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le(s) produit(s), à ses frais, dans leur état et emballage d’origine.
Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
En cas de rétractation dans les délais, Atelier Okome remboursera le Client du prix des articles concernés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si l’intégralité de la commande est retournée.
Cas particuliers :
- Produits personnalisés ou sur-mesure : exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
- Colis non réclamés (par exemple en point relais) : lorsqu’un colis est retourné à Atelier Okome sans demande préalable du Client, celui-ci sera contacté afin de convenir soit d’une réexpédition (frais d’envoi à sa charge), soit d’un remboursement de la commande diminué des frais de livraison initiaux.
- Produits défectueux ou erreur de préparation : retour à la charge d’Atelier Okome avec remboursement ou échange au choix du Client.
- LIMITE DE RESPONSABILITE
Il appartient à l’acheteur de vérifier, en cas de livraison à l’étranger, sous sa seule responsabilité :
– que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
– que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.
- LOI APPLICABLE
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l’occasion d’une telle vente sera, faute d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de France.
- COORDONNÉES ATELIER OKOME
Atelier OKOME, Karine OILLIC – Entreprise Individuelle
Adresse Commerciale : 8 Bis Bd du Nord / 85470 Brétignolles sur Mer
Tél : 06 13 70 03 30 – mail : atelier.okome@gmail.com
908 722 168 R.C.S. La ROCHE SUR YON
N° TVA: FR43 908 722 168
