Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://atelierokome.com les présentes mentions légales.
INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site est édité par : OILLIC Karine
domicilié à l’adresse suivante : 16 Rue de la Vigne Vierge / 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
Raison sociale : Karine OILLIC EI
Forme juridique : Entreprise individuelle
Téléphone : 06 13 70 03 30
Adresse e-mail : atelier.okome@gmail.com
Numéro de SIRET : 908 722 168 00014
ci-après “l’Éditeur”
B. Directeur de publication & Concepteur du Site
Le Directeur de publication est : OILLIC Karine
Adresse e-mail de contact : atelier.okome@gmail.com
Téléphone : 06 13 70 03 30
Adresse e-mail rgpd : atelier.okome@gmail.com
ci-après “le Directeur de publication” & “Concepteur du site”
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL Ltd.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 61 Lordou Vironos Street / LARNACA 6023 / CHYPRE
ci-après “l’Hébergeur”
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les “Utilisateurs”
CONFIDENTIALITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site. En effet, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site atelierokome.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail à : atelier.okome@gmail.com ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site atelierokome.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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